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Besoin d'aide ? Appelez le 01 84 60 25 00*
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Service de location de casiers à clés sécurisés
Site : maboiteacles.fr
La société MBAC, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 2 000 euros, immatriculée 101475473 au RCS de La Roche Sur Yon, dont le siège social est situé :
104 avenue de la mer – 85160 Saint-Jean-de-Monts
Représentée par sa gérante : Madame Julie RAGOT
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site maboiteacles.fr, à savoir :
Le service permet :
Ce service est particulièrement adapté :
Le fonctionnement précis (durée, accès, instructions) est détaillé sur le site.
Toute réservation sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client réserve son casier directement en ligne via le site.
Il s’engage à :
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
Ils peuvent varier selon :
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
La réservation est validée uniquement après confirmation du paiement.
La durée de location est définie lors de la réservation.
En cas de dépassement :
Le client s’engage à :
Le client est entièrement responsable :
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens techniques pour assurer la sécurité des casiers (systèmes sécurisés, contrôle d’accès, etc.).
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Le service constitue une solution de mise à disposition sécurisée, mais ne remplace pas un service de garde ou de dépôt sous surveillance humaine.
Le Prestataire ne fournit pas d’assurance couvrant les objets déposés.
Il appartient au client de :
La responsabilité financière du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation.
Le service est accessible selon les plages horaires indiquées sur le site.
Le Prestataire peut suspendre l’accès en cas de :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Avant le début de la location :
Après début de location :
Le client utilisant le service dans le cadre d’une activité de location (type Airbnb ou autre) reste seul responsable :
Le Prestataire agit uniquement comme fournisseur d’un outil logistique.
Les données collectées (nom, email, téléphone, informations de réservation) sont utilisées uniquement pour :
Conformément au RGPD, le client dispose :
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
Pour toute demande : contact via le site maboiteacles.fr.
Le site peut utiliser des cookies pour :
Le client peut configurer ses préférences via son navigateur.
Tous les éléments du site (textes, images, logo, concept) sont la propriété exclusive de MBAC.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du service.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Pour toute question ou réclamation :
Via le site maboiteacles.fr
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Version applicable : celle en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Avril 2026
Site : maboiteacles.fr
Société : MBAC
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PAIEMENT EN LIGNE (STRIPE)
1.1 Prestataire de paiement Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via un prestataire de paiement externe (type Stripe ou équivalent). Le Prestataire ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes du client.
1.2 Sécurisation des transactions Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage conforme aux standards en vigueur (SSL/TLS). Le client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé.
1.3 Authentification forte Conformément à la réglementation européenne (DSP2), une authentification forte peut être demandée (3D Secure ou équivalent). En cas d’échec de validation, la transaction est annulée.
1.4 Refus de paiement Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de : • Paiement refusé • Suspicion de fraude • Informations incohérentes
1.5 Remboursements Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les délais peuvent varier selon les établissements bancaires.
1.6 Contestations / litiges bancaires En cas de contestation abusive ou de fraude (chargeback injustifié), le Prestataire se réserve le droit de : • Suspendre le compte client • Engager des poursuites • Réclamer des frais de gestion
CLAUSES SPÉCIFIQUES – LOCATION COURTE DURÉE / AIRBNB / CONCIERGERIE
2.1 Rôle du Prestataire Le service proposé par MBAC constitue uniquement : ➡️ Une solution technique de mise à disposition sécurisée de clés Le Prestataire n’intervient pas dans : • La relation entre propriétaire et locataire • La gestion locative • L’accueil physique
2.2 Responsabilité du client professionnel Le client utilisant le service dans un cadre professionnel (conciergerie, location meublée, Airbnb, etc.) est seul responsable : • De l’identité des occupants • De la validité des réservations • De la conformité légale de son activité • Du respect des obligations fiscales et administratives
2.3 Transmission des codes Le client est seul responsable de : • La génération et la transmission du code • La sécurisation de ce code • Toute utilisation frauduleuse Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’un partage volontaire ou d’une négligence.
2.4 Litiges locataires En cas de litige entre : • Propriétaire / locataire • Conciergerie / client Le Prestataire ne pourra en aucun cas être impliqué ou tenu responsable. Le service fourni est indépendant de la relation contractuelle entre ces parties.
2.5 Perte, vol ou mauvaise utilisation des clés Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de : • Perte de clés • Vol • Copie non autorisée • Mauvaise manipulation
2.6 Accès tardif ou impossible Le Prestataire ne garantit pas l’absence totale d’incident technique. En cas de : • Mauvaise saisie du code • Mauvaise transmission • Dysfonctionnement ponctuel Le client doit prévoir une solution alternative (double des clés, contact d’urgence, etc.).
2.7 Sécurité et obligation de prudence Le client s’engage à : • Ne jamais communiquer publiquement les codes • Modifier les codes entre chaque location si applicable • Vérifier la récupération effective des clés
2.8 Assurance et couverture des risques Le client professionnel s’engage à disposer d’une assurance couvrant : • Son activité de location • Les dommages liés aux clés ou à l’accès au logement Le Prestataire ne fournit aucune assurance couvrant ces risques.
2.9 Limitation de responsabilité renforcée Dans le cadre d’une utilisation professionnelle (Airbnb, conciergerie), la responsabilité du Prestataire est strictement limitée : ➡️ Au montant de la prestation payée Aucune indemnisation indirecte ne pourra être demandée (perte de revenus locatifs, préjudice commercial, etc.).
CLAUSE DE PREUVE Les données enregistrées par le système informatique (horodatage, accès, codes générés) constituent une preuve valable en cas de litige.
ACCEPTATION Toute utilisation du service via le site maboiteacles.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes clauses complémentaires.
Dernière mise à jour : Avril 2026
